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Le règlement d’ordre intérieur 

Vous pouvez télécharger l'intégralité de notre règlement d’ordre intérieur et l’exercice des fonctions au Collège Pie 10

Réglement intérieur spécifique - éducation physique

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L'élève inscrit au Collège Pie 10 et ses parents (ou responsable légal) s'engagent à adhérer à son projet (le projet éducatif et pédagogique, le projet d’école, le projet d’établissement, le RGE et le plan de pilotage). Ils en acceptent les droits et les devoirs. Les pages du ROI contiennent des indications strictes et des consignes plus larges. Toutefois, le présent règlement n’est pas strictement exhaustif. Certaines règles de bon sens n’ont pas besoin d’être mises par écrit. Au cas où les parents, l’élève ou l’élève majeur auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux articles 1.7.7-1, al.2 et 1.7.-9-4 et suivants du Codex (nouveau Code de l’enseignement, 2019). Dans tout le texte, le terme « parent » s’entend comme toute personne investie de l'autorité parentale, selon les principes définis aux articles 371 à 387 du Code civil, ou qui assume la garde en droit ou en fait d'un enfant mineur soumis à l'obligation scolaire. Le présent règlement ne se substitue pas à la loi (au sens large) et s’inscrit dans un strict respect de hiérarchie des normes prévues par celle-ci.

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